J’ai effectué mon service militaire ou j’ai été objecteur de conscience
Le service militaire et le service accompli en tant qu’objecteur de conscience vous permettent d’acquérir des droits à la retraite.
Il est retenu 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation. Chaque trimestre est validé dans l’année civile où se termine la période de 90 jours.
La validation est effectuée par le régime de retraite de base auquel vous êtes ou avez été affilié obligatoirement après votre service.
Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Cela veut dire qu’un objecteur de conscience ne peut pas valider 8 trimestres, ce qui est bien sûr discriminatoire. L’arrêt de la cour de cassation que vous citez a pourtant accordé 3 trimestres supplémentaires à un objecteur, pour quelle raison cela ne s’applique t-il pas à tous les objecteurs ?
Bonjour,
Voici la réponse d’info retraite au sujet du service national :
https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/service-national/jai-effectue-mon-service-militai.html
J’ai effectué mon service militaire ou j’ai été objecteur de conscience
Le service militaire et le service accompli en tant qu’objecteur de conscience vous permettent d’acquérir des droits à la retraite.
Il est retenu 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation. Chaque trimestre est validé dans l’année civile où se termine la période de 90 jours.
La validation est effectuée par le régime de retraite de base auquel vous êtes ou avez été affilié obligatoirement après votre service.
Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Cela veut dire qu’un objecteur de conscience ne peut pas valider 8 trimestres, ce qui est bien sûr discriminatoire. L’arrêt de la cour de cassation que vous citez a pourtant accordé 3 trimestres supplémentaires à un objecteur, pour quelle raison cela ne s’applique t-il pas à tous les objecteurs ?
Bien cordialement,
Eric Hébert